[31/01/2019] Article de Vers l’Avenir sur la réforme APE - Un budget d’un milliard d’euros
mérite bien une mandature [31/01/2019] Communiqué de presse des fédérations patronales - La Belgique, un paradis pour les entreprises à but lucratif !
[29/01/2019] Communiqué de presse du CESE Wallonie - APE : le CESE Wallonie plaide pour une réforme en deux temps, progressive, cohérente et concertée.
Namur (siège social)
Square Arthur Masson, 1 - boîte 7
5000 Namur
Tel. : 081/24.90.20
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Bruxelles
Rue du Congrès, 37-41 - boîte 3
1000 Bruxelles
Tel. : 02/210.53.00
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Commission paritaire du spectacle
La CP 304 est compétente pour les travailleurs en général :
La Commission paritaire du spectacle est compétente, même si les travailleurs visés à l’alinéa 1er travaillent occasionnellement ou si leur employeur ressortit pour d’autres activités à une autre commission paritaire.
La Commission paritaire du spectacle n’est pas compétente pour :
Références légales : A.R. du 28.03.1973 (M.B. 23.06.1973), A.R. du 21.05.1992 (M.B. 04.06.1992), A.R. du 31.05.2001 (M.B. 19.06.2001)
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