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Système d’octroi de certificats verts

En Wallonie, le système des certificats verts permet de soutenir le développement d’une production "d’électricité verte", c’est-à-dire produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou à partir de cogénération de qualité.

L’électricité verte présente souvent des coûts de production supérieurs à celle traditionnellement produite à partir d’énergies fossiles (gaz, charbon, fioul) ou nucléaire, c’est pourquoi des mesures de soutien s’imposent. Ce dispositif permet également de garantir globalement un certain pourcentage de production d’électricité verte pour l’ensemble de la Wallonie et d’accroître l’indépendance énergétique de la Belgique.

Pour réguler le marché de l’énergie libéralisé, la Région wallonne a mis en place la Commission Wallonne Pour l’Energie (CWaPE) dès le 1er octobre 2002, qui gère notamment le mécanisme des certificats verts.

Des informations sur le système des certificats verts en Région bruxelloise sont consultables sur le site de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) : Accueil > Professionnels > Thèmes > Energie > Les aides financières.

Comment fonctionne le mécanisme des certificats verts en Wallonie ?

Les certificats verts mettent en relation commerciale deux partenaires principaux :

  • le producteur (certifié) d’électricité verte : un certificat vert lui est attribué pour toute production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération permettant d’éviter une émission de CO2 qui correspond à l’émission de CO2 d’une centrale électrique de référence pour produire 1 MWh, soit 456 kg de CO2. Ainsi, en principe, un certificat vert correspond à 456 kg de CO2 évité.
  • le fournisseur d’électricité : le gouvernement impose aux fournisseurs d’électricité qu’une part de leur électricité soit verte. Le fournisseur est désormais tenu de remettre chaque trimestre à la CWaPE, en fonction de ses ventes d’électricité, un quota pré-déterminé de certificats verts (qu’il a obtenus par sa propre production certifiée ou acquis auprès d’un producteur "vert"). Ce quota était de 3% des ventes d’électricité en 2003 et augmente de 1% par an pour atteindre 12% en 2012. Les fournisseurs doivent payer une pénalité de 100 euros par certificat manquant.

Toute unité de production d’électricité verte située en Région wallonne est susceptible d’être soutenue à travers l’octroi de certificats verts, pour autant qu’elle dispose d’un certificat de garantie d’origine qui atteste que la production d’électricité permet réellement d’économiser des émissions de CO2. Ce certificat est octroyé par un organisme de contrôle. La CWaPE peut à tout moment procéder au contrôle de la réalité des éléments repris dans le certificat de garantie d’origine et, le cas échéant, adapter ou retirer ce certificat.

Le producteur d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et/ou de cogénération reçoit également des "labels de garantie d’origine" de la CWaPE. La procédure et les conditions posées à l’obtention de labels sont similaires à celles prévues pour les certificats verts, de sorte que les demandes introduites pour bénéficier de ces deux titres sont examinées conjointement.
L’objectif des labels est d’assurer le marquage et la traçabilité de l’électricité verte dans et entre les Etats membres de l’Union européenne de manière à favoriser les échanges commerciaux et la transparence à l’égard du consommateur.

Parallèlement au marché physique de l’électricité, un marché virtuel apparaît donc au sein duquel les producteurs et les fournisseurs négocient le prix du certificat vert. Ce prix oscille entre 65€ (prix minimum garanti par la Région wallonne) et 100€ (prix de la pénalité payable par les fournisseurs d’électricité par CV manquant). Depuis le lancement du mécanisme des certificats verts en 2004, le prix moyen du certificat oscille aux alentours de 90 €. Ce marché virtuel permet de financer le développement de l’électricité verte en lui assurant une meilleure rentabilité.

Les certificats verts ont une durée de validité de 5 ans.

Plus d’informations ?

Consultez le site Energie Facteur 4.

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